TVA
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation de biens et de services, inventé en France en 1954. À savoir que c’est la plus importante source de financement de l’État français, représentant plus de 50% de ses recettes.
La TVA n’est pas payée par les entreprises. Au lieu de cela, elle est facturée aux consommateurs dans le prix des marchandises et collectée par les entreprises. Ce qui en fait une taxe indirecte. Les entreprises sont alors tenues de le signaler au gouvernement. C’est ce qu’on appelle la déclaration fiscale.
En gros, ce qu’il faut comprendre, c’est que lors des ventes, la TVA est collectée par l’entreprise. Mais lors des achats, elle est déductible pour l’entreprise. Et si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence est à décaisser à l’État.
Il existe quatre taux de TVA.
- TVA normale – 20%
- TVA intermédiaire – 10%
- TVA réduite – 5.5%
- TVA super-réduite – 2.1%
TVA normale
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
TVA intermédiaire
Le taux réduit de 10 %est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5.5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, aux jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
TVA réduite
Le taux réduit de 5.5 % concerne l’essentiel des produits de première nécessité, tels que les denrées alimentaires, les équipements et services pour les personnes autrement capables et les abonnements au gaz et à l’électricité. Ce taux concerne aussi des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements et les logements sociaux ou d’urgence.
TVA super-réduite
Le taux particulier de 2.1 % est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des contribuables, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Il y a un taux spécial pour les départements d’Outre-mer (sauf Guyane et Mayotte qui est de 8,5%.
Il existe également d’autres taux de TVA qui sont très spécifiques en Corse, par exemple.
Comment calculer la TVA ?
Toutes Taxes Comprises (TTC)
- Pour calculer le prix total au taux normal de TVA (20%), multipliez le prix initial par 1.2 ([20 ÷ 100] = 0.2 + 1).
- Pour le premier taux réduit de TVA (10 %), multipliez le prix initial par 1.1.
- Pour le deuxième taux de TVA réduit (5.5%), multipliez le prix initial par 1.055.
- Pour le tarif super-réduit (2.1 %), multipliez le prix initial par 1.021.
Le prix TTC est calculé ainsi : prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)
Hors Taxe (HT)
- Pour calculer le prix total hors taxe de TVA standard (20%), divisez le prix d’origine par 1.2.
- Pour le premier taux réduit de TVA (10%), divisez le prix initial par 1.1.
- Pour le deuxième taux de TVA réduit (5.5%), divisez le prix initial par 1.055.
- Pour le taux super-réduit (2.1%), divisez le prix initial par 1.021.
Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)
Le calcul de la TVA prête souvent à confusion, surtout si vous avez du mal avec les chiffres. Heureusement, vous pouvez vous épargner cette corvée grâce à notre calculateur en ligne où vous pouvez obtenir en un clic votre montant de TVA hors taxe ou tout taxe comprise !
