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Paris victorieux en justice face aux bailleurs passant par Airbnb

La Ville de Paris a remporté le 18 février, une importante victoire face aux plateformes de location de type Airbnb.

La plus haute juridiction de France, la Cour de cassation, a jugé que les réglementations mises en place pour lutter contre la pénurie de logements locatifs et d’autres sites de location à court terme sur le marché immobilier local, étaient tout bonnement conformes aux droits européens, proportionnées et justifiées.

« Victoire totale de la Ville de Paris contre Airbnb et les fraudeurs qui louent illégalement leurs biens », a écrit sur Twitter le maire adjoint, Ian Brossat, en charge du logement, affirmant que cela mettait fin à cinq ans de batailles judiciaires.

Dans les cinq jugements rendus 18 février, la Cour de cassation a jugé que le système d’autorisation préalable adopté par la capitale pour réglementer les locations touristiques de courte durée était clair, adapté à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements locatifs et n’était ni « arbitraire » ni « disproportionné ».

Le bailleur doit donc procéder à un changement d’usage du logement, sous réserve d’une autorisation préalable de la commune, s’il souhaite louer une chambre meublée pour une durée inférieure à un an, par nuitée, à la semaine ou au mois, pour une clientèle de passage.

La Cour de cassation a aussi validé le mécanisme de compensation.

Une autorisation n’est délivrée qu’au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, uniquement s’il achète un local commercial de surface équivalente, voire plus, afin de compenser la perte de logement en la transformant en habitation.

Pour Airbnb, qui rappelle qu’elle n’est « pas partie prenante en l’espèce », cette décision ne concerne qu ’« une minorité de clients louant leur résidence secondaire en meublé de tourisme , (c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes), alors que la plupart « louent leur résidence principale ».

À savoir que la plus haute juridiction européenne, la Cour européenne de justice, avait répondu positivement à l’appel de Paris en septembre dernier.

Elle avait toutefois demandé à la justice française d’aller examiner plus en détail certaines spécificités de la réglementation, notamment les critères de compensation.

Maintenant qu’elles ont été validées, la ville de Paris pourra reprendre ses actions en justice contre 420 locataires condamnés à une amende moyenne de 50 000 € chacun pour avoir enfreint les règles.

En effet, avant la pandémie de coronavirus, de nombreux propriétaires dans des zones recherchées ont choisi de louer leur espace à court terme à des touristes, tandis que les bénéfices élevés étaient perçus comme faisant grimper les prix de l’immobilier.

Pour rappel, en 2018, la Cour de cassation, saisie par deux propriétaires utilisant Airbnb – condamné à une amende de 40 000 € pour locations sans autorisation préalable de la mairie -, s’est adressée à la Cour de justice de l’Union européenne basée à Luxembourg pour savoir si la législation française régissant la location de résidences secondaires sur Airbnb est conforme à la réglementation européenne.

Cette affaire est très suivie par les métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, qui ont voulu légiférer pour mieux réglementer les locations touristiques sur des plateformes comme Airbnb ou Abritel/HomeAway.

Dites moi en commentaire ce que vous pensez de cette décision ?

Cédric Annicette

Cédric Annicette

Depuis 2006, je partage mon expérience sur l’investissement, l’entrepreneuriat et le développement personnel. Devenu indépendant financièrement en 2011, et millionnaire en 2014, j’organise des séminaires ayant regroupés plus de 3000 personnes. J’ai créé plusieurs formations pour accompagner les personnes débutantes ou expérimentées dans les 4 piliers d’enrichissements que sont : l’immobilier, le business internet, le business classique et la bourse. Cliquez ici pour en savoir plus sur mon parcours

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