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Quel est le rôle du notaire dans lors d’une vente immobilière ?

Un projet immobilier est quelque chose qui intéresse beaucoup de monde. Qu’il s’agisse d’un projet d’achat, de vente d’un bien immobilier (terrain, maison…) ou de location, le porteur du projet a le souci de bien le réaliser. La réussite d’un projet d’achat immobilier, par exemple, implique d’acquérir le bien en gérant d’éventuelles difficultés (cas de contentieux) sans complications majeures. Toute transaction immobilière comprend en effet des démarches administratives, financières et juridiques. C’est là qu’intervient le notaire. Son rôle est en effet aussi important que rassurant dans une transaction immobilière. 

Que fait concrètement le notaire ?

Sa principale mission est d’assurer la sécurité de votre transaction immobilière. Il est chargé de rassembler les documents nécessaires (acte d’achat et de vente), de vérifier leur authenticité et de les conserver en lieu sûr. Cela dit, vous n’avez vraiment pas à vous soucier de la validité des actes de vente grâce à lui.

Il est à noter que les parties doivent considérer deux éléments essentiels pour une transaction immobilière réussie :

Le compromis de vente :

En effet, avant de se rendre chez un notaire, les deux parties peuvent établir un compromis de vente. Mais la signature de ce document est soumise à deux conditions :

  • le vendeur doit avoir la capacité juridique pour vendre le bien et l’acquéreur pour l’acquérir,
  • la propriété et le prix doivent être mentionnés.

Si le compromis de vente est signé (par l’acheteur et le vendeur), il est définitif. Il engage les deux signataires ou leurs représentants à conclure la vente à un prix déterminé. Compte tenu de la sensibilité d’un tel document, il est possible d’inclure des clauses suspensives pour se protéger. Par exemple, il peut mentionner que l’achat ne sera effectué par l’acheteur que s’il obtient un prêt bancaire à cet effet. Le notaire s’assurera alors que les clauses sont respectées.

La signature de l’acte de vente :

Dans le cadre d’une transaction immobilière, cette formalité s’effectue généralement devant lui. Il est important de rappeler que l’acheteur et le vendeur peuvent réaliser la transaction avec les services d’un notaire commun, tout comme chacun peut utiliser son propre notaire.

Le notaire rédige des documents « authentiques »

Comme nous l’avons vu en introduction, le notaire dresse l’acte de vente sur la base de l’offre d’achat acceptée. Il prépare également l’acte d’hypothèque, si vous utilisez une hypothèque pour financer l’achat. Seul un notaire peut préparer un acte d’hypothèque immobilière. Les documents rédigés par des notaires sont « authentiques ». Cela signifie qu’il est difficile de contester les informations contenues dans les documents car ils ont été signés devant un notaire.

L’argent de la vente immo est géré par le notaire

Le notaire vous protège en gérant l’argent de la vente. L’argent est versé dans un compte appelé compte en fiducie. Cela empêche les vendeurs de prendre l’argent sans payer les dettes liées à la propriété. Avant de remettre l’argent de la vente au vendeur, il paie toute personne à qui le vendeur doit de l’argent et qui a des droits sur le bien.

Le notaire de l’acheteur

Comme mentionné ci-dessus, le compromis de vente doit être pris très au sérieux. Il est dans l’intérêt de l’acheteur de s’assurer qu’il n’y a pas d’ambiguïté à cet égard. Il peut, par exemple, suggérer des modifications aux actes proposés par le notaire du vendeur afin de protéger son client.

Le notaire du vendeur

Comme le notaire de l’acheteur, le notaire du vendeur est là pour défendre son client. Ce n’est pas une guerre bien sûr, mais il faut s’assurer que le vendeur ne perde pas. Il le conseillera donc sur divers aspects du compromis et le guidera dans ses décisions importantes.

De plus, les frais de notaire sont entièrement à la charge de l’acquéreur. Cependant, pas de panique : vous ne payez pas plus de frais en faisant intervenir deux notaires différents. Ils se partagent la commission après avoir payé les différentes taxes.

Lorsque chaque partie décide d’avoir son propre notaire, c’est celui du vendeur qui formalise la transaction. L’intervention de deux notaires dans une transaction immobilière a ses avantages, mais elle n’est pas toujours nécessaire.

Un notaire pour la transaction immobilière

Si les deux parties décident de passer par un seul notaire, il doit agir comme arbitre. Il veille à ce que chaque partie remplisse ses obligations envers l’autre. Il vérifie, par exemple, si le vendeur a bien remis à l’acheteur tous les documents requis et si l’acheteur à son tour a respecté toutes les conditions. Ces vérifications lui permettent de détecter d’éventuelles irrégularités et de les corriger. Il lui appartient également de veiller à ce que les contrats soient enregistrés pour éviter, par exemple, que le vendeur vende le même bien à deux ou plusieurs personnes.

Comment choisir un notaire pour une vente immobilière ?

Une fois que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le prix d’achat et sur d’autres points importants du contrat d’achat, il est temps de trouver un notaire qui puisse rédiger et certifier ce contrat. On peut utiliser les services du notaire de son choix. Mais comment le choisir ? On vous dit tout.

Il n’y a pas de différence en termes de frais

Si vous n’avez jamais eu à travailler avec un notaire auparavant, vous vous demandez probablement comment faire pour en choisir un. Vous ne pouvez pas baser votre choix sur le montant de leurs honoraires, car les taux prélevés sont fixés par la loi. Si vous êtes acheteur, les frais de notaire s’élèvent de 7 à 8% pour un logement ancien, 2 à 3 % dans le neuf et ne sont pas négociables. Vous pouvez donc simplement en rechercher un près de chez vous, que ce soit en ligne ou via les services des impôts. Sachez que vous pouvez également faire une estimation en ligne des frais de notaire : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul. Cela vous permet d’avoir une estimation des frais à prévoir dans le cadre de l’achat d’une maison.

Critères de sélection du bon notaire

Une fois que vous avez trouvé un notaire, vous devez d’abord vérifier si vous pouvez répondre « oui » aux questions suivantes avant de lui confier la certification de votre transaction immobilière :

  • Pensez-vous que le notaire vous donne de bons conseils et sa conduite est-elle digne de confiance ?
  • Se rend-il disponible pour vous et prend-il le temps de répondre à vos questions ?
  • Vous parle-t-il d’une manière facile à comprendre ?
  • A-t-il une expertise avérée dans son domaine ?
  • D’autres acheteurs et vendeurs de biens le recommandent-ils ?

Un agent immobilier professionnel trouvera le bon notaire pour vous

Une autre façon éminemment judicieuse de trouver un notaire digne de confiance pour votre transaction immobilière est de passer par votre agent immobilier. Si vous avez des doutes sur le choix de votre notaire, votre agent immobilier pourra vous dire si celui-ci est fiable ou non et remplit bien son rôle de conseiller neutre. Vous pouvez également demander à votre agent immobilier de le commissionner directement de sorte que vous n’ayez à vous occuper de rien. 

Si en revanche il a été choisi par le vendeur ou son agent immobilier, un certain scepticisme de la part de l’acheteur n’est pas une mauvaise chose. Portez une attention particulière à la représentation de vos intérêts dans la transaction immobilière et vérifiez auprès du notaire si vous ne comprenez pas l’une de leurs formulations.

N’hésitez pas à télécharger les ressources qui vous sont mises à disposition en cliquant ici.

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Cédric Annicette

Cédric Annicette

Depuis 2006, je partage mon expérience sur l’investissement, l’entrepreneuriat et le développement personnel. Devenu indépendant financièrement en 2011, et millionnaire en 2014, j’organise des séminaires ayant regroupés plus de 3000 personnes. J’ai créé plusieurs formations pour accompagner les personnes débutantes ou expérimentées dans les 4 piliers d’enrichissements que sont : l’immobilier, le business internet, le business classique et la bourse. Cliquez ici pour en savoir plus sur mon parcours

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