De nos jours, lorsque vous voulez faire un achat dans le domaine de l’immobilier, vous devez obligatoirement vous faire aider par un notaire. Ce dernier s’assure que la transaction sera faite selon les règles en vigueur. Il oblige aussi le vendeur et l’acheteur à payer certains frais importants. Mais quels sont alors les frais dont vous devez vous acquitter vis-à-vis du notaire ? Si vous êtes curieux de le connaitre, alors lisez la suite de cet article.
Quels sont les frais destinés au notaire ?
Lorsqu’un appartement, une maison ou un terrain doivent être vendus ou achetés, il est impératif que les deux acteurs de la transaction se rencontrent afin de discuter des modalités du contrat qui les lie. Même s’ils trouvent un terrain d’entente, ils ne peuvent pas réaliser eux-mêmes les démarches administratives ainsi que la rédaction de l’acte de vente. Il leur faut obligatoirement l’aide d’un notaire. Ce dernier possède les compétences et les ressources nécessaires pour réaliser cette tâche. Il est chargé de tout mettre en œuvre afin que la transaction se déroule correctement.
Pour que cela soit fait, il est impératif que des frais de notaires soient payés. La date limite pour s’en acquitter est le jour de la signature du contrat par le vendeur et l’acheteur. Vous devez savoir que les frais à payer au notaire peuvent représenter jusqu’à 10 % du prix du bien immobilier qui doit être vendu ou acheté. Afin de ne pas être surpris par son montant, il est conseillé de les prendre en compte lors de la demande du financement auprès d’une structure bancaire.
À qui revient la charge de payer les frais de notaire ?
Au cours d’une transaction immobilière, il est fréquent de se demander qui doit en réalité payer les frais de notaire. Est-ce l’acheteur ou le vendeur ? Vous devez savoir que les deux parties doivent s’acquitter chacune de certaines taxes. Cependant, la plus grande charge revient à l’acheteur. Ce sont des dispositions qui sont prises en compte par l’article 1593 du Code civil. Il faut donc les respecter.
Quels sont les frais payés par l’acheteur ?
L’acquéreur doit s’occuper du paiement des taxes suivantes.
La taxe de publicité foncière
Encore appelée TPF, la taxe de publicité est un impôt qui doit être payé lorsqu’une transaction immobilière est réalisée. Elle représente l’ensemble des impositions qui doivent être perçues par l’état. Cette taxe doit être versée au département et à la commune. Pour déterminer son montant, il faut tenir compte de plusieurs paramètres comme la localité où se situe le bien immobilier ainsi que l’année où il a été construit. En effet, s’il s’agit d’une ancienne bâtisse, on applique à la taxe de publicité foncière un taux normal. Cependant, lorsque le bâtiment est en cours de construction ou a été construit il y a moins de cinq ans, alors le taux appliqué à la TPF est réduit.
Notez simplement que le taux global maximal appliqué pour la TPF est de 5,81 % dans la majorité des départements. Cependant, il est de 5,09 % dans les départements comme l’Indre, le Morbihan, etc. Au-delà de ces taxes, il faut aussi parler des frais qui sont liés à la sécurité immobilière qu’il faut payer. Sa valeur est fixée par l’état et représente généralement 0,1 % du prix de la transaction. Cependant, elle ne descend jamais en dessous de 15 euros. Ainsi donc, lorsque vous vendez une maison pour la valeur de 300 000 euros, vous aurez à payer 300 euros pour la contribution de sécurité immobilière.
Les frais de débours
Lorsque vous voulez faire une transaction dans le domaine de l’immobilier, le notaire est chargé de faire la totalité des démarches administratives. Il doit aussi fournir une grande quantité de documents. Ces derniers doivent comporter votre signature. Le notaire doit ensuite se charger de les transmettre aux structures compétentes comme le cadastre, le service de sécurité foncière, etc.
Tous ces frais engagés doivent être restitués au notaire. Encore appelés frais de débours, ils représentent en réalité les dépenses liées à la constitution du dossier. De façon générale, ils ne sont pas exorbitants. Ils varient entre 250 et 800 euros. Cependant, il faut noter que les frais et débours varient en fonction de la transaction à faire. En effet, il existe des transactions qui ne nécessitent pas beaucoup de documents. D’autres par contre nécessitent plus de démarches.
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire représentent la somme perçue par ce dernier une fois que la transaction est terminée. Elle s’élève généralement à 1 % des frais d’acte et est régie par l’état. Cependant, vous devez savoir que sa valeur varie en fonction du prix auquel le bien immobilier a été vendu. Pour la connaitre, il faut se référer à un barème précis qui s’applique aussi bien aux logements neufs qu’aux anciens.
- Pour un logement qui coute moins de 6500 euros, le notaire perçoit 3,945 %.
- Lorsque le logement a une valeur qui varie entre 6501 et 17 000 euros, alors les émoluments perçus par le notaire sont de 1,627 %.
- Pour tout logement dont la valeur est comprise entre 17 001 et 60 000 euros, alors il faudrait payer 1,085 % pour les émoluments.
- Si le bien immobilier coute plus de 60 000 euros alors la rémunération du notaire est de 0,814 %.
Quels sont les frais de notaire payés par le vendeur ?
Même s’il ne doit pas payer autant de taxe que l’acquéreur, le vendeur est aussi tenu de procéder au paiement de quelques-unes. De façon générale, il doit s’en acquitter avant que le contrat de vente définitif ne soit signé. On peut donc citer les taxes suivantes :
- le règlement d’une partie des émoluments du notaire.
- Il a la charge de payer les frais liés à une éventuelle plus-value du bien immobilier.
- Il doit s’acquitter d’une partie des impôts.
- Il doit payer les frais engagés pour réaliser les diagnostics obligatoires qui doivent être faits lorsqu’un bien immobilier est destiné à la vente.
- Les frais liés à l’établissement de la quittance qui prouvent qu’aucune hypothèque n’a été réalisée sur le logement doivent être payés par le vendeur.
Est-il possible de négocier pour la réduction de ces frais de notaire ?
Face à toutes ces taxes, plusieurs personnes se demandent si elles peuvent procéder à une négociation afin de diminuer le montant des frais à payer au notaire. Malheureusement, il leur est impossible d’obtenir gain de cause. Les sommes qui doivent être perçues par l’état ne peuvent en aucun cas être réduites. Cependant, il existe des méthodes qui peuvent vous aider à diminuer les frais de notaire.
L’immobilier neuf
Lorsque vous ne voulez pas payer des sommes trop élevées en frais de notaire, vous pouvez simplement acheter un bien immobilier neuf. Avec leurs propriétés, ces logements bénéficient de plusieurs avantages. Certains concernent la réduction de ces frais.
La déduction du prix des meubles
Pour réduire les frais liés au notaire, vous pouvez déduire de montant de la transaction, le prix des meubles présents dans le logement. Ainsi donc, vous diminuez le prix global de la transaction. Vous devez toutefois faire très attention. Les frais des équipements comme les meubles ne doivent en aucun cas excéder 5 % du montant auquel le bien a été vendu. Il faudra alors retirer les frais de notaire des 95 % restants.
Retirez les frais d’agence
Lorsque vous voulez obtenir une réduction des frais à payer au notaire, assurez-vous de retirer de vos calculs les frais d’agence. En effet, ces derniers ne doivent normalement pas être pris en compte. Cependant, il est très facile d’oublier cet aspect et de les inclure dans l’assiette de calcul.
Solliciter l’aide du notaire
Parmi toutes les taxes considérées comme les frais dont il faut s’acquitter vis-à-vis du notaire, il est possible d’avoir une réduction sur la rémunération de ce dernier. Ainsi, vous pouvez par exemple essayer de négocier avec ce dernier afin qu’il accepte de vous faire une réduction. Vous devez quand même savoir qu’il y a très peu de chance que vous y arriviez.
Toutefois, lorsque le prix du logement, du terrain ou de l’immeuble dépasse le montant de 150 000 euros, le notaire peut procéder à une remise sur ses honoraires. Cependant, elle ne doit pas dépasser 10%. Par ailleurs, s’il accorde cette remise, il sera contraint d’appliquer la même politique à tous ses clients. Pour éviter cela, il peut spécifier le type de dossier sur lequel il appliquera cette remise. Il peut aussi décider de l’appliquer sur une certaine période.
Cliquez ici pour télécharger gratuitement les ressources mises à disposition.
